Bienvenue sur la page des Mentions Légales du site du Centre de Médecine du Sommeil & Nutrition de Fontainebleau
I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le nom de domaine est la propriété exclusive de la société exploitant le Centre de Médecine du Sommeil & Nutrition de Fontainebleau et dont les informations légales sont disponibles ci-après :
Centre de Médecine du Sommeil & Nutrition de Fontainebleau
30 boulevard Maréchal Foch – 77300 Fontainebleau
France
Direction de la publication : Docteur Georgia GUEDJ
Contact : association.santearts@gmail.com
II. HÉBERGEUR
Le site medecin-sommeil.fr est hébergé par la société :
IONOS SARL
sise 7, place de la gare, Sarreguemines
III. DROIT D’AUTEUR
La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication et propriétaire du site du CPSF (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclut sa structure générale, le logo, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas au CPSF (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Crédits photos : Aymeric Monin / Georgia Guedj / Maëlle Renaudin
Crédit vidéos :
Identité visuelle : Agence Medicom / Studios Monin
Création du site : Agence Medicom / Studios Monin
IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
IV.1. PUBLICATION DE PRESTATIONS SUR LE SITE
L’ensemble des prestations réalisées par le CPSF n’étant pas soumises à un accord préalable de confidentialité demandé par le client, sont susceptibles d’être publiées sur le preventionsante-fontainebleau.fr ou sur les réseaux sociaux qui y sont rattachés, en partie ou en intégralité. Elles pourront également être utilisées pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux) et les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…).
IV.2. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en œuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.3). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Il est interdit aux utilisateurs du site preventionsante-fontainebleau.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre le CPSF ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit : sitecpsf@gmail.com
IV.3. STOCKAGE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par le CPSF dans le but de pouvoir répondre à votre demande et/ou vous adresser un devis. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ici . Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toutes personnes victime d’une violation de ses données à caractère personnel. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.
IV.4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS
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IV.5. COOKIES
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IV.6. DEMANDE D’ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant à l’adresse sitecpsf@gmail.com
V. LIENS HYPERTEXTES
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site preventionsante-fontainebleau.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :
– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.
VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE
Le CPSF se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le CPSF invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.